Conditions générales de vente – Japan Koï SPRL

Généralités

Article 1
Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre le client et la SPRL Japan Koï, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro BE0661.587.015 ci-après « la société », dont le siège social est situé rue du Roi Chevalier 2 à Leuze-en-Hainaut.
Cette dernière exerce une activité de vente (en magasin et en ligne) de koïs japonais, ainsi que de nourriture, de produits d’entretien et de matériel liés aux koïs vendus, ci-après « les produits » ou « les achats ».

Article 2
Les présentes conditions générales sont applicables à tout achat effectué par le client, tant en magasin que par l’intermédiaire du site internet de la société : www.japan-koi.be
Ces conditions sont applicables tant aux ventes effectuées en Belgique qu’à l’étranger.

Article 3
Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières. Elles pourront être modifiées à tout moment par la société. Celle-ci s’engage à en informer le client.

Vente en magasin

Article 4
§1. Tout achat effectué en magasin implique l’acceptation des présentes conditions par le client.
§2. Le paiement des achats se fait au comptant lors de la livraison, sauf disposition contraire reprise sur le bon de commande. A défaut de paiement, la société n’est pas tenue de mettre les produits achetés à disposition du client.
§3. En cas d’achats nécessitant une livraison différée (« commande »),
- la société se réserve la possibilité de demander le paiement d’un acompte au client ;
- la société ne communique des délais de livraison qu’à titre indicatif. En aucun cas la société ne peut être tenue d’un retard dans la livraison.

Article 5
§1. Les produits achetés ne sont ni repris, ni échangés par la société.
§2. En cas d’annulation d’une commande par le client, celui-ci est redevable d’une indemnité de 10 % de la valeur de la commande. Celle-ci peut être exigée par la société sans mise en demeure préalable.
§3. En cas d’annulation de la commande par la société, pour des raisons indépendantes de sa volonté (disparition du produit commandé, faillite d’un fournisseur, par exemple et sans être exhaustif), la société s’engage à proposer un produit équivalent au client. Celui-ci est libre d’accepter ou de refuser.
En cas de refus, l’acompte éventuellement versé en garantie de la commande lui sera remboursé.

Article 6
§1. En cas de défaut de conformité, et dans le cas où la relation de vente est soumise à la législation relative à la protection du consommateur, le client est tenu d’informer la société de l’existence de ce défaut dans un délai de 2 mois prenant cours le jour de la constatation du défaut.
§2. En cas de défaut de conformité, et dans le cas où la relation de vente n’est pas soumise à la législation relative à la protection du consommateur, le client reconnaît expressément que les produits répondent à sa commande ou à son achat et sont exempts de tout vice apparent. Le client est tenu d’informer la société de tout autre vice, par écrit, endéans le mois de leur découverte.


Vente en ligne

Article 7
§1. Les produits présentés sur le site de vente en ligne de la société sont une invitation à commander les produits à titre non-contraignants.
§2. En validant sa commande, le client signifie son intention de conclure un contrat d’achat. Il atteste par ailleurs, que toutes les données mentionnées à son sujet sont correctes et valables. La société ne peut, en aucun cas, être tenue responsable d’erreur à ce sujet.
§3. La livraison des produits vaut acceptation de l’offre faite par la société. La société reste libre d’accepter ou de refuser la commande. L’e-mail de confirmation de commande transmis au client ne tient lieu que de confirmation de la réception de la commande.
§4. En cas d’indisponibilité des produits commandés, la société en informera le client. Le client est libre d’effectuer une nouvelle commande.
§5. Les prix indiqués sont valables au moment de la commande. Ceux-ci sont susceptibles de modifications. Les prix définitifs sont ceux repris dans la confirmation de commande transmise par la société.

Article 8
Le client, par validation de sa commande en ligne, atteste être âgé de 18 ans révolus. A défaut, seul le client est responsable. La vente ne peut, en aucun cas, être déclarée nulle pour cette raison.

Article 9
§1. Les produits commandés en ligne restent la propriété de la société jusqu’à paiement intégral.
§2. Le règlement des produits est effectué conformément aux modes de paiement proposés lors du passage de la commande.
§3. Le client est libre d’opter pour un envoi sécurisé. A défaut, la société n’est pas responsable des pertes ou des dégâts effectués aux produits au cours de la livraison.

Article 10
§1. Le client, visé par la loi relative à la protection du consommateur, dispose d’un droit de rétractation de 14 jours.
§2. Ce droit de rétractation ne peut être soulevé que pour autant que les produits commandés n’aient aucunement été utilisés, ou modifiés.
§3. Ce droit de rétractation ne s’applique qu’aux produits standards. Il n’est pas applicable aux produits commandés par la société pour répondre à un besoin spécifique et exclusif du client.
§4. Ce droit de rétractation permet au client de retourner, à ses frais, les produits à la société. La société s’engage à rembourser les produits pour autant qu’ils aient été retournés dans leur état d’origine et sous réserve d’application des §§2 et 3 du présent article.
§5. Pour autant que le droit de rétractation soit exercé dans les formes et conditions requises par le présent article, la société s’engage à rembourser, dans les meilleurs délais, le montant payé par le client, sur le compte bancaire que le client lui aura communiqué.

Article 11
§1. Les données personnelles communiquées par le client à la société sont soumises à la loi du 08/12/1992 relative à la protection des données à caractère personnel. Le client peut les consulter et en obtenir modification sur simple demande effectuée par e-mail auprès de la société, à l’adresse suivante : info@japan-koi.be
§2. Les données du client ne sont utilisées à des fins de marketing direct ou indirect que si celui-ci en a donné l’autorisation.
§3. Conformément à la législation applicable, dans l’Union Européenne et en Belgique, la société utilise des mesures de sécurité raisonnable dans le but d’empêcher tout usage abusif et tout accès non-autorisé aux données personnelles du client.

Article 12
§1. Le contenu intégral du site internet de la société est la propriété de celle-ci. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur. A ce titre, ils ne peuvent être copiés, reproduits, utilisés à des fins autres que celles qui lui sont attribuées et ce, sans l’autorisation de son propriétaire.
§2. La société, tout en mettant tout en œuvre pour garantir la disponibilité du site à quelque moment que ce soit, ne peut être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité de celui-ci. Par ailleurs, le site peut être modifié à tout moment pour réparations, maintenance, mise en place de nouvelles installations ou fonction, ou adaptation de contenu.
§3. La société ne peut garantir la compatibilité du site internet avec tout matériel informatique ou logiciel utilisé par le client.
§4. La société ne peut être tenue responsable en cas de virus ou autre élément affectant l’équipement informatique du client ou pour fait de tiers.


Limitation de responsabilité

Article 12
La société met tout en œuvre pour garantir la livraison de produits de qualité. En aucun cas, celle-ci ne peut être tenue responsable pour des défauts résultant de l’action d’un tiers.


Réclamation

Article 13
§1. Toute réclamation quelconque du client, à l’exception de celle visée par un autre article, devra être effectuée immédiatement de manière verbale, confirmée par écrit au plus tard dans les 3 jours après la livraison, cachet de la poste faisant foi.
La société s’engage à mettre tout en œuvre pour trouver une solution amiable et convenant à toutes les parties.
§2. Pour autant qu’une réclamation soit effectuée par le client dans les délais prévus au §1, et pour autant que la société l’accepte, le montant de celle-ci sera limité à la valeur des produits concernés.



Résolution de litiges et tribunaux compétents

Article 14
§1. En cas de litige, la médiation entre la société et le client est privilégiée. Si toutefois, aucun accord n’est possible, les tribunaux compétents sont ceux du canton et de l’arrondissement judiciaire du siège social de la société.
§2. En cas de litige relatif à une vente en ligne, ceux-ci, peuvent être réglés via la plate-forme mise en place par la Commission européenne accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR.


Nullité

Article 15
L’éventuelle nullité d’une disposition des présentes conditions générales n’influence en rien la nullité de l’ensemble.


Application du droit belge

Article 16
Toutes les dispositions non précisées dans les présentes conditions générales sont réglées par le droit belge en vigueur au moment de la conclusion du contrat.